Origine et évolution

La pratique des jumelages, née en Europe, après la deuxième guerre mondiale, constitue la première manifestation de relations formalisées entre Collectivités Locales relevant d’Etats différents.

Dans un premier temps, elle est le fait des communes animées par la volonté de développer les liens d’amitié avec les populations des communes allemandes puis, pendant la guerre froide, avec celle des communes des pays d’Europe de l’Est. Ils constituent alors principalement des cadres d’échanges culturels.

Après la phase des jumelages de réconciliation, est venue celle de jumelage de paix où, par-dessus les diplomaties des Etats, certains élus locaux veulent « maintenir la fenêtre ouverte » avec les populations des pays de l’Est.

Dans les années 70, les jumelages changent de nature lorsque des communes s’engagent dans des actions concrètes de solidarité avec en particulier des collectivités des pays sahéliens. Cette forme de solidarité apparaît avec l’accès à l’indépendance des pays africains et l’émergence du Tiers monde sur la scène internationale.

Les jumelages-coopération unissent des collectivités locales de pays « industrialisés » et pays « en voie de développement » permettant ainsi d’établir une nouvelle forme de coopération qui privilégie les rapports humains et associe au concept de paix celui de développement. Ainsi dès 1959, un pacte d’amitié est signé entre la commune de Thiès et la commune de Caen, en 1968 ce sont les communes de Dakar et Marseille qui signent un accord de jumelage.

Coopération décentralisée au Sénégal aujourd’hui

Dans la dynamique de décentralisation et d’autonomisation des collectivités territoriales, d’importants accords de coopération ont été signés, dans tous les secteurs du développement, par les différents niveaux de collectivités locales sénégalaises avec des collectivités européennes notamment françaises, espagnoles, italiennes (voir base de données CODEBASE).

Les actions engagées mobilisent une multitude d’acteurs sur le terrain, des collectivités locales (Communes, Communautés Rurales et Régions), mais également les organisations de la société civile (ONG, Organisations Communautaires de Base…) et même parfois, en appui, les structures déconcentrées de l’Etat.

Parce qu’elle s’inscrit dans une dynamique forte de coopération de territoire à territoire, la coopération décentralisée représente un enjeu majeur pour l’appui à la mise en œuvre du processus de décentralisation et du renforcement de la démocratie au Sénégal. Par ailleurs par ses actions, elle s’inscrit totalement dans les stratégies et les politiques de lutte contre la pauvreté, engagées à l’échelon national.

Elle intervient ainsi, à différents niveaux par :

 l’appui institutionnel aux collectivités locales dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement de leur territoire à travers les échanges autour des questions de gestion publique locale (appui aux élus dans l’exercice des compétences transférées, appui aux services techniques…),

 la mise en place de services de proximité (accès aux services publics de base pour tous : éducation, eau, santé),

 l’accompagnement d’actions de développement local par le tourisme, la culture, le développement économique, urbain et rural.

 la mobilisation et l’implication des acteurs sociaux dans des dispositifs de concertation et de gestion participative et leur responsabilisation dans la mise en œuvre des actions, qui se traduit souvent par un développement de la coopération au-delà des élus, entre les acteurs des territoires partenaires.

La coopération décentralisée se distingue des modes traditionnels d’appui au développement dans le sens où le projet s’intéresse autant au fonctionnement de la collectivité locale partenaire qu’à des réalisations physiques.

Au total, sur une période d’un peu moins de 10 ans (1996-2006), les interventions cumulées des collectivités françaises, italiennes et espagnoles sont évaluées à près de 49 Millions d’euros, soit 32 Milliards FCFA. C’est dire la grande importance de la coopération décentralisée, dans les dynamiques de lutte contre la pauvreté et de développement local.

Definition et cadre juridique au Sénégal

La coopération décentralisée au Sénégal trouve son fondement juridique à travers les lois de décentralisation (1996), qui reconnaissent aux collectivités locales sénégalaises (Région, Commune, Communauté Rurale) le droit « à entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de pays étrangers ».

« Les collectivités locales peuvent, dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec les collectivités locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement ».
Article 17 du code des Collectivités Locales.

Le droit sénégalais encadre les relations extérieures des collectivités locales par la constitution de janvier 2001 . Celle-ci reconnaît en son article 102 la libre administration des Collectivités Locales.

Les dispositions du code des collectivités locales qui prévoit dans son article 17, que les collectivités locales peuvent entreprendre des actions de coopération avec des collectivités étrangères ou des organismes internationaux publics ou privés de développement viennent préciser leur action en matière de coopération décentralisée.

En subordonnant la légalité de certaines conventions financières de coopération décentralisée à l’approbation préalable du représentant de l’Etat, le législateur reconnaît cette coopération en lui conférant une base légale (Article 336 du Code des Collectivités Locales).

En mettant en exergue la possibilité pour les Collectivités Locales de signer des conventions avec des organismes internationaux publics ou privés de développement, le législateur sénégalais a fait un pas de plus que son homologue français et s’approche davantage de la nouvelle perception de cette coopération notamment celle de l’Union Européenne.

Cet élargissement des acteurs est l’élément essentiel de différenciation entre les conceptions françaises et sénégalaises. Il est partagé par les Nations Unies, et particulièrement le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement). La Banque mondiale s’inscrit également dans cette conception.