Cabinet et services rattachés

• Inspection des Affaires administratives et Financières ;
• Inspection de l’Administration locale ;
• Service de Communication, d’Information, de Documentation et de Relations publiques ;
• Centre National d’Etat civil ;
• Cellule de Planification et d’Evaluation technique des Programmes et Projets ;
• Comité national de Pilotage du Programme National de Développement local.

Direction des Collectivités locales

Présentation

La DCL est chargée de l’exécution et du suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les collectivités locales et les relations entre l’Etat et les collectivités locales.

A ce titre :

• elle assure la liaison nécessaire entre les services de l’Etat et les Collectivités locales ;
• elle est chargée de l’application des textes concernant le statut des personnels des collectivités locales ainsi que des questions relatives à leur recrutement ;
• elle assure, en liaison avec les services compétents de l’Etat, le suivi des finances, des questions relatives aux compétences et actions des Collectivités locales et participe à la promotion du développement local. Elle participe, dans le cadre de ses missions, au contrôle et au suivi de l’exécution des projets et programmes intervenant en matière de décentralisation ;
• elle assure, en relation avec la Direction de la Décentralisation, le secrétariat du Conseil national de Développement des Collectivités locales ;
• elle connaît de toutes les questions ayant trait aux services publics locaux et aux structures de coopération entre collectivités locales. La Direction des Collectivités Locales (DCL) comprend :

• la Division des Etudes, des Structures et de la Planification ;
• la Division Administrative et des Ressources humaines ;
• la Division du Suivi des Finances des Collectivités locales ;
• la Division de la Documentation et des Archives.

La Division des Etudes, des Structures et de la Planification assiste le Directeur dans sa mission d’exécution et de suivi de l’application des textes législatifs et réglementaires régissant les collectivités locales.

Elle est chargée des questions relatives aux services publics locaux et aux institutions locales, notamment celles portant sur la création, la dénomination, l’organisation, l’administration, la détermination des limites territoriales et la suppression des collectivités locales.

Elle est, également, chargée des ententes interrégionales, des groupements mixtes, des ententes intercommunales, des communautés urbaines, des groupements mixtes et des groupements d’intérêt communautaire et de toute autre structure de coopération entre collectivités locales. Elle est chargée de suivre l’application des mesures arrêtées par les autorités gouvernementales en matière de décentralisation notamment, celles concernant les transferts de compétences.

Elle traite des dossiers relatifs aux conflits liés à l’affectation et à la désaffectation des terres du domaine national et suit l’application des plans locaux de développement, des plans d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Elle recueille toutes les statistiques relatives à la gestion administrative, financière et technique des collectivités locales.

Elle appuie les collectivités locales dans le cadre de la planification du développement économique et social, dans les études pour l’élaboration de projets dont le financement est soumis au Fonds d’Equipement des Collectivités locales (FECL) ou aux partenaires au développement.

Elle participe à :

• l’exécution des projets et programmes intervenant en matière de décentralisation ;
• l’animation et la coordination d’un dispositif de concertation et de réflexion destiné à impulser la politique de décentralisation. ;
• la réflexion sur la réforme de cette politique ;
• la coordination des études relatives au processus de décentralisation ;
• la coordination interministérielle, notamment pour le suivi et l’évaluation des compétences transférées.

Elle étudie, en outre, toutes les questions qui lui sont soumises par le Directeur.

La Division des Etudes, des Structures et de la Planification comprend deux (2) bureaux :

• le Bureau des études et des Structures ;
• le Bureau de la Planification.

La Division Administrative et des Ressources humaines est chargée du suivi des questions ayant trait à l’administration des collectivités locales et du contentieux né de l’application des textes de la décentralisation. Elle étudie, en outre, toutes les questions relatives à la gestion des ressources humaines des collectivités locales et du personnel de la Police municipale.

Elle étudie les actes réglementaires et non réglementaires des autorités locales et est chargée du suivi des affaires contentieuses des collectivités locales notamment, celles relatives à la responsabilité desdites collectivités.

Elle apporte l’éclairage nécessaire aux collectivités locales sur les règles de leur organisation et de leur fonctionnement et un appui technique permanent aux élus locaux ainsi qu’aux autres acteurs de la décentralisation.

Elle est, également, chargée du suivi du fonctionnement des organes des collectivités locales et des conseils consultatifs, de l’installation desdits organes et conseils, des préséances, des insignes, des écharpes, de la durée des fonctions des élus locaux, des délégations de pouvoirs, de la substitution, de la suppléance, de la cessation des fonctions des conseillers régionaux, municipaux et ruraux et de l’institution et de la nomination des membres des délégations spéciales.

Elle est, notamment, chargée, en ce qui concerne les ressources humaines :

• d’élaborer les textes relatifs aux statuts des personnels des collectivités locales et d’assurer le suivi de leur application ;
• d’assurer le suivi des affaires sociales, des pensions et du contentieux du personnel fonctionnaire et du personnel non fonctionnaire des collectivités locales ;
• d’assurer la gestion des statistiques relatives aux personnels. D’une manière générale, la Division Administrative et des Ressources humaines prépare tous les documents et statistiques relatifs aux matières énumérées ci-dessus et étudie toutes autres questions soumises par le Directeur.des Collectivités locales

La Division Administrative et des Ressources humaines comprend trois (3) bureaux :

le Bureau des Affaires administratives ;
le Bureau du Personnel ;
le Bureau de la Police municipale.

La Division du Suivi des Finances des Collectivités locales est, notamment, chargée des études, des statistiques et analyses financières, des questions relatives aux affaires budgétaires et aux ressources locales ainsi que de l’examen des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales.

A ce titre, elle appuie les collectivités locales et les autres acteurs de la décentralisation sur les questions économiques, fiscales et financières intéressant les collectivités locales et la décentralisation de manière générale.

La Division du Suivi des Finances des Collectivités locales comprend deux (2) bureaux :

• le Bureau des Affaires économiques et des Transferts ;
• le Bureau de la Comptabilité et de la Fiscalité locale.

Le Bureau des Affaires économiques et des Transferts s’occupe des questions d’ordre économique et celles relatives au Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD), au Fonds d’Equipement des Collectivités locales (FECL) et aux autres transferts financiers de l’Etat, aux prêts de l’Etat ou d’autres personnes morales aux collectivités locales.

Il assure le suivi du financement des plans de développement et des plans d’aménagement du territoire, des emprunts, des garanties et des conventions financières.

Il assure, également, le suivi des prises de participation des collectivités locales dans les sociétés privées exerçant des activités d’intérêt général à participation publique.

Il est chargé de définir les critères de répartition du Fonds de Dotation de la Décentralisation et du Fonds d’Equipement des Collectivités locales et prépare les réunions du Conseil national de Développement des Collectivités locales (CNDCL).

Il est chargé d’éclairer les élus et les autres acteurs de la décentralisation sur les questions relatives aux transferts et concours financiers de l’Etat, aux mécanismes d’emprunt et sur toutes autres questions d’ordre économique et financier concernant les collectivités locales, en particulier, et la décentralisation, en général.

Il participe à la promotion du développement économique des collectivités locales et fournit, à celles-ci, un appui-conseil dans l’élaboration, l’exécution et le suivi de leur plan de développement.

Il assure le suivi de la situation économique et financière des collectivités locales et élabore les statistiques y relatives.

La Division de la Documentation et des Archives est chargée, notamment :

• d’organiser et de gérer les archives de la Direction ;
• d’assister les collectivités locales dans l’organisation de leurs services d’archives ;
• de constituer, en vue de la rendre plus accessible, la documentation relative aux collectivités locales ;
• de l’information des élus locaux et de toutes personnes intéressées ou travaillant avec les collectivités locales ;
• de l’organisation et de la mise en place, sur le réseau Internet, d’un site consacré aux collectivités locales.

La Division de la Documentation et des Archives comprend deux Bureaux :

• Le Bureau de la Documentation ;
• Le Bureau des Archives.

Direction de la Décentralisation

CREATION

Les autorités de l’alternance par leur clairvoyance ont pensé à la création d’une structure d’étude prospective, d’analyse, d’évaluation, de planification, de coordination, de suivi et de contrôle entre autres de la décentralisation en 2005 pour impulser davantage le processus irréversible de décentralisation au Sénégal.

Localisation : sacré cœur II Immeuble Anta Mbacké n°8782
Contact : 221 33 864 75 56

MISSIONS

Mission Globale

La Direction de la Décentralisation est chargée de l’étude et de l’élaboration de textes législatifs et réglementaires régissant les collectivités locales donc des supports juridiques déterminant et définissant les cadres : organisationnel et institutionnel, juridique, financier et humain des collectivités locales.

Missions Spécifiques

• animer et de coordonner un dispositif de coordination et de réflexion pour une impulsion de la politique de décentralisation ;
• animer la réflexion sur la réforme de la politique de décentralisation ;
• assurer la coordination interministérielle notamment pour le suivi et l’évaluation des compétences transférées ;
• anticiper sur l’adaptation contextuelle des textes et lois de la décentralisation ;
• coordonner l’ensemble des études relatives au processus de décentralisation ;
• faire le point sur l’évolution de la législation et de la réglementation concernant les collectivités ;
• suivre le niveau d’application des textes et lois de la décentralisation par le contrôle de l’égalité.

Stratégies

Pour remplir sa mission, la DDEC, procède à :

• des études prospectives ;
• un suivi évaluation dynamique ;
• des évaluations et audits prospectifs ;
• la formulation et la coordination de stratégies ;
• la programmation d’actions de réforme et de promotion du développement des collectivités locales ;
• développer le partenariat institutionnel par la signature de conventions avec certaines structures ;
• l’animation de cadres de concertation entre ministères à compétences transférées et le ministère en charge des collectivités locales.

Organisation actuelle

La Direction de la Décentralisation comprend trois divisions :

• La Division de la Réforme comprenant le bureau du cadre institutionnel et organisationnel, le bureau des cadres juridique et humain et le bureau du cadre financier.
• La division du suivi et de l’évaluation du contrôle de légalité comprenant le bureau du suivi et de la stratégie, le bureau du contrôle de légalité et le bureau administratif et de gestion.
• La division des études comprenant le bureau des activités et de l’observatoire de la décentralisation.

Direction de l’Appui au Développement local

Présentation

La Direction d’Appui au Développement Local (DADL), ex Direction de l’Expansion Rurale, est une des structures déconcentrées du Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales. Le changement de sa dénomination correspond à une volonté des autorités de mettre ses missions en phase avec la politique de décentralisation et de développement local.

La DADL a fait sa propre mue. De l’encadrement technique que les agents à la base apportaient aux populations, place est faite dorénavant à l’appui conseil dans sa globalité qui est maintenant devenu la mission majeure qu’elle s’est assignée pour l’impulsion du développement local. Il s’agit d’une mutation qui s’opère dans le travail quotient des agents de la structure. Si au niveau des arrondissements, la continuité était de mise, les deux autres niveaux (régional et départemental) par contre devaient rompre avec le passé et descendre sur le territoire des communes pour accompagner les populations dans leur quête quotidienne du mieux être en leur apportant appui technique et conseil.

Ce passage s’est effectué avec succès et les structures de la DADL interviennent dans toutes les communes du territoire national doublé du fait de la création de la section urbaine au sein de la direction. Ce compagnonnage suppose une prise de conscience des populations qui doivent être à la base de toutes les initiatives et permettre aux agents de mieux mener leur mission d’appui conseil.

C’est dans cette nouvelle orientation qu’est intervenu le changement de dénomination avec le passage de l’Expansion Rurale à l’Appui au Développement Local. La mutation n’est pas totale, une nouvelle redéfinition des stratégies d’intervention ayant entrainé un nouveau regard, induit un nouveau comportement et développé une synergie d’effort et de moyens en relation avec les partenaires avertis, soucieux du développement local.

Dans cette optique, la communication, la sensibilisation, l’information et la formation doivent être des activités transversales renforcées. Organisation :

La DADL est représentée au niveau déconcentré par :

• 14 Services Régionaux (SRADL) ;
• 45 Services Départementaux (SDADL) ;
• 111 Centres d’Appui au Développement local (CADL).
• Soit au total 170 représentations
• Un personnel estimé à plus de 300 agents permanents et répartis dans 24 spécialités et occupants différents postes dans le domaine du développement local.
• Une expertise avérée en matière de politique de développement local, grâce à un long accompagnage avec les acteurs à la base. Ces services interviennent dans tous les domaines liés à la décentralisation et au développement local. Missions :

• Encourager les initiatives locales tendant à la réalisation de projets locaux de développement et permettant la participation effective des populations ;
• Assurer la coordination, le suivi, et le contrôle des Centres d’Appui au Développement Local
• Appuyer les projets et programmes de développement par l’organisation, la sensibilisation et la formation des populations ;
• Assister les collectivités locales dans l’élaboration des plans et programmes de développement local ;
• Assurer l’encadrement, la formation technique des OCB et des populations dans tous les domaines touchant au développement économique et social
• Assurer la coordination de la commission nationale d’assistance aux CADL

Partenaires :

la DADL collabore avec divers partenaires tels que :

• Les OCB
• Les Collectivités Locales
• Les Projets et Programmes
• Les ONG

Services offerts

La DADL offre ses services aux collectivités locales, aux Organisations Communautaires de Base (O.C.B) et aux partenaires au développement). Aux collectivités locales

• Appui à la planification locale (PLD, PIC et PRDI)
• Intermédiation / facilitation avec les autres acteurs (État- IMF (Institution de Micro finance)- partenaires au développement etc...)
• Appui à l’élaboration des budgets
• Appui à la gestion foncière ;
• Suivi des réalisations des collectivités locales
• Appui des CL dans le cadre de la Coopération décentralisée
• Mobilisation des populations pour une participation citoyenne
• Renforcement des capacités dans le domaine de la décentralisation et la gestion urbaine
• Appui à la gestion urbaine et la préservation du cadre de vie (écologie urbaine, habitat, pollution et nuisance, transport etc.)
• Appui à la mise en place des projets de lutte contre la pauvreté

Aux communautés de base et Organisations Communautaires de Base(OCB) :

• Appui institutionnel et organisationnel
• Appui à l’élaboration et au suivi-évaluation des projets locaux de développement,
• Formation technique dans les domaines de la décentralisation et du développement Local
• Appui à la création et au suivi des initiatives de mutuelles d’épargne et de crédit
• Animation et sensibilisation dans les domaines de l’environnement, la santé, l’assainissement, etc.
• Appui à la création et au suivi d’activités génératrices de revenus
• Appui à la maîtrise des techniques de gestion

Aux Projets et ONG

• Démultiplication des formations
• Information et sensibilisation
• Appui à la réalisation de diagnostic participatif
• Appui à la collecte de données
• Facilitation et sensibilisation des populations
• Élaboration, suivi et évaluation des sous projets

En définitive, la démarche de la DADL repose sur les principes suivants :

• l’appui conseil aux CL fondé sur le respect de leur libre administration ;
• la participation au renforcement de la démocratie locale par l’appui aux groupes vulnérables ;
• la promotion du développement local durable ; La DADL aspire finalement à au développement économique, social et culturel.

Direction de la Formation et de la Communication

MISSIONS de la DFC

La prise en charge des dimensions liées à la formation et à la communication en matière de Décentralisation et de Développement Local a motivé, en 2007, la création, au sein du MCLD, de la Direction de la Formation et de la Communication (DFC). Cette dernière dont la mission se résume à la supervision, à la coordination, à l’harmonisation, à l’élaboration, à l’exécution et à l’évaluation de la politique de formation, de communication et de renforcement des capacités des élus et des acteurs de l’administration en matière de Décentralisation, est une structure phare du Ministère.

Elle est membre de toutes les commissions portant sur la formation en la matière et contribue ainsi, de manière considérable, à l’approfondissement du processus de développement local.

LA DFC EN TANT QU’AGEX DU PNDL

L’accomplissement de la mission et des activités de la DFC ne pouvant que s’envisager à travers une démarche inclusive et harmonisée, la DFC, au-delà de l’étroite collaboration avec les autres structures, s’est positionnée comme Agent d’Exécution dans le cadre de la mise en œuvre du Programme fédérateur que le PNDL se trouve être.

Dès lors, la DFC a en charge la conception, la mise en œuvre et le contrôle d’un dispositif paritaire de formation, ainsi que l’élaboration d’une stratégie de communication des élus et acteurs locaux engagés dans le processus de décentralisation et de développement local. Son action va dans le sens :

• de la coordination et du suivi de la mise en œuvre du plan de renforcement des capacités des services de l’Etat

• du processus d’élaboration de profil compétences des élus afin de rendre plus opérationnel, plus efficace et plus efficient le renforcement des capacités des acteurs clés de la décentralisation

• de la formation des élus locaux en termes de conception, de suivi et de pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan de communication du MDCL, ainsi que du suivi de la mise en œuvre des plans de communication du PNDL

Direction de la Coopération décentralisée

Direction de l’Administration générale et de l’Equipement

Mission La Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement est chargée de la gestion et de la coordination des programmes budgétaires en vue de la mobilisation des crédits y afférents.

Elle assure l’administration des ressources budgétaires du ministère.

Elle élabore et exécute le budget.

Elle est chargée d’assurer la gestion des ressources humaines et matérielles du ministère

Elle comprend trois divisions

1 - DIVISION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Tenue de la Comptabilité des deniers

Engagement dépenses

• Etablissement des bons d’engagement
• Tenue du registre des engagements
• Elaboration de l’état de consommation semestriel des crédits
• Suivi des consommations téléphoniques, d’eau, d’électricité
• Suivi des règlements des facturations des soins hospitaliers avec les structures sanitaires

Fonctionnement de la commission des marchés et de la cellule des marchés publics

• Elaboration du Plan des marchés publics du ministère
• Convocation de la commission des marchés publics
• Suivi des marchés publics des directions, projets et programmes du ministère
• Elaboration des procès – verbaux de réception
• suivi des rapports de la cellule des marchés publics
• Elaboration des dossiers de demande de renseignements et de prix
• Elaboration et suivi des dossiers de marchés publics

 Elaboration des projets de Lois de Finances Initiales et de Loi de Finances rectificative

• Préparation de la réunion d’élaboration du pré-projet de LFI en relation avec les administrateurs délégués de crédits
• Elaboration des propositions de dotations budgétaires et d’ouverture de lignes budgétaires
• Correspondant du Sigfip auprès du MEF
• Elaboration et suivi des demandes de report de crédits
• Suivi du dépôt des demandes de crédits dans les Lois de Finances Rectificatives
• Elaboration du rapport de présentation du projet de budget du ministère

Suivi des liquidations et mandatements

• Liquidation des dépenses engagées pour mandatement
• Suivi des dossiers financiers avec le COF
• Suivi des dossiers financiers d’investissement avec la DDI
• Suivi des mandatements au niveau du Trésor

 Tenue de la Comptabilité des matières

Tenue des registres de la comptabilité des matières

• Ouverture et tenue des registres d’entrée, de sortie provisoire, de sortie définitive
• Réception des matériels et fournitures
• Réception des bordereaux de livraisons
• Gestion du carburant
• Gestion des stocks
• Arrêt des écritures en fin de gestion

2 - DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

Gestion du personnel

• Ouverture et suivi des dossiers du personnel
• Suivi de la Prise en charge médicale du personnel du MDCL
• Elaboration des propositions de notations relatives au personnel
• Elaboration des décisions d’affectation, de congés etc ;
• Etablissement des bulletins de visite et imputations budgétaires pour le personnel
• Organisation des cérémonies du personnel (arbre de Noël, décorations du personnel, présentation de vœux du nouvel an, pèlerinages religieux du personnel, etc..)
• Suivi du projet de création de la Coopérative d’Habitat du MDCL
• Suivi des activités de l’Amicale des femmes du MDCL

Administration du Personnel

• Participation et suivi du recrutement du MFPE pour le compte du MDCL
• Suivi des mouvements de personnel au niveau des collectivités locales

• Suivi de la prise en charge salariale des personnels de la Police Municipale
• L’élaboration du fichier des personnels du MDCL
• Suivi du projet de création de la Direction des Ressources humaines au sein de tous les départements ministériels

3 - DIVISION DE LA LOGISTIQUE

 Gestion du parc automobile

• Suivi des demandes de véhicules adressées au MEF/DMTA
• Elaboration de l’état général des besoins en réparation des véhicules
• Gestion individuelle des véhicules : comptabilité des entretiens et réparations
• Comptabilité du carburant de fonctionnement du service général
• Organisation matérielle des missions du Cabinet MDCL

 Gestion du patrimoine immobilier

• Etablissement de l’état des réparations des bâtiments
• Suivi des travaux de réhabilitation des bâtiments
• Réception des travaux de réhabilitation
• Suivi des demandes de logement des services administratifs
• Logement des services administratifs
• Equipement des locaux administratifs
• Prise en charge du nettoiement des locaux administratifs
• Aménagement paysager des locaux du MDCL

Autres administrations

• Agence de Développement municipal ;
• Agence de Développement local.

Partenaires

• AGETIP
• Banque Mondiale
• Union Européenne
• Agence Française de Développement
• PNUD
• GIZ
• KFW