Projet 1 : CODEBASE, la base de données des partenariats de coopération décentralisée

L’objectif général de cette base de données est de contribuer à un meilleur suivi des partenariats menés conjointement par les collectivités locales sénégalaises et leurs partenaires.

Objectifs spécifiques

 faire l’état des partenariats de coopération décentralisée, des projets et des actions découlant de ces partenariats,

 fédérer l’ensemble des données issues des partenariats de coopération décentralisée,

 Disposer d’un outil de gestion simple d’utilisation et peu coûteux permettant le suivi des subventions et apports des collectivités locales et de leurs partenaires,

 apporter aux acteurs de la coopération décentralisée et au public une visibilité sur les partenariats.

Financement du projet

Le projet a un budget global de 10.260€. Il a été financé par le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France.

Projet 2 : Le Guide du partenariat de coopération décentralisée

Objectifs du projet :

L’objectif général de ce guide est d’être un outil de conseil et d’information pour les collectivités locales sénégalaises et étrangères. Il va être un outil de vulgarisation pour accompagner les collectivités locales à construire leur partenariat de coopération décentralisée.

Il permettra d’informer sur les modes opératoires des différents cadres de partenariats en vigueur au Sénégal, la méthodologie d’élaboration de projets de coopération décentralisée, des modèles de convention de partenariats, des fiches pratiques opérationnelles (par exemple sur les modalités d’exonération,…).

Ce guide se veut un ouvrage de référence sur la coopération décentralisée au Sénégal qui vise à rendre plus cohérentes et mieux coordonnées les actions de coopération décentralisée avec les politiques nationales

Résultats attendus :

• Les collectivités locales sénégalaises et étrangères sont mieux informées et conseillées sur ce qu’est la coopération décentralisée en terme de partenariat et de projet,

• Les actions de coopération décentralisée sont plus cohérentes avec les politiques nationales et mieux coordonnées,

• De nouveaux partenariats de coopération décentralisée sont mis en œuvre,

• La Direction de la Coopération Décentralisée assoie la visibilité de ce secteur par l’édition d’un ouvrage de référence sur la coopération décentralisée au Sénégal.

Budget et financement :

• Le projet a un budget global de 5.300 €. Ce projet a été entièrement financé par le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France.

Projet 3 : Les Conférences Techniques Régionales (CTR)

La Direction de la Coopération Décentralisée a décidé d’organiser dans chaque région, une Conférence Technique Régionale (CTR) sur la coopération décentralisée afin de mettre à disposition des acteurs de la coopération décentralisée, toute une série d’outils facilitant la promotion et l’appropriation de celle-ci.

La mobilisation des différents acteurs techniques et financiers autour d’une Conférence dans chaque région est un enjeu important, d’une part pour la redynamisation des partenariats en matière de coopération décentralisée et d’autre part pour le renforcement de la décentralisation des ressources nécessaires au développement local durable.

Objectifs :

Les objectifs des Conférences Techniques Régionales sont les suivants :

• Echanger sur la coopération décentralisée et ses enjeux, notamment par rapport aux spécificités de la région ;

• Présenter les outils mis en œuvre par la DIRCOD tels que la base de données des partenariats de coopération décentralisée, la cartographie dynamique, le guide du partenariat de coopération décentralisée, le portail d’information sur la coopération décentralisée cooperationdecentralisee.sn,...

• Présenter aux collectivités locales de la région les procédures d’établissement de partenariats en matière de coopération décentralisée

• Permettre un échange d’expériences sur la coopération décentralisée entre acteurs de la région.

Des objectifs spécifiques seront définis avec les ARD en fonction des spécificités de chaque région.

Organisation :

Elle se dérouleront, au cours de l’année 2008, sous la forme de sessions regroupant réunions plénières, ateliers et visites de terrain de réalisations de la coopération décentralisée

Participants aux CTR ;

 Les autorités administratives
 Les collectivités locales
 Les services déconcentrés régionaux en charge des domaines de compétences transférées
 Les ARD
 Les personnes ressources de la région
 Les ONG, projets et associations de ressortissants à l’étranger…

Résultats attendus :

Ils peuvent se décliner en 7 points :

1. Les collectivités locales de la région ont une meilleure compréhension de la coopération décentralisée et de ses enjeux

1. Les collectivités locales de la région ont une meilleure connaissance des actions et des outils de la Direction de la coopération décentralisée

1. Les contraintes régionales liées au développement de la coopération décentralisée sont identifiées

1. Les collectivités locales sont mieux outillées pour établir des partenariats de coopération décentralisée

1. Des thématiques de coopération sont identifiées par les structures régionales

1. L’ensemble des acteurs de la coopération décentralisée ont échangé et éventuellement dégagé des perspectives de collaboration, notamment avec les associations de ressortissants à l’étranger

1. Un document de synthèse des travaux est rédigé

Projet 4 : L’atelier national sur la mobilisation des ressources, la fiscalité et coopération décentralisée

L’objectif général de cet atelier national sur la mobilisation des ressources et sur la fiscalité locale est d’accompagner les collectivités locales sénégalaises pour répondre aux problématiques de mobilisation de ressources et de fiscalité qu’elles rencontrent dans le cadre de leur partenariat de coopération décentralisée ;
Cet atelier permettra de travailler avec un panel représentatif d’acteurs impliqués dans la coopération décentralisée (Elus locaux ARD, PNDL, DCL, certains opérateurs de coopération décentralisée, DIRCOD…) et les spécialistes de la fiscalité (services de l’Etat centraux et déconcentrés) pour répondre à ces problématiques spécifiques.

Ainsi les objectifs spécifiques de l’atelier sont :

 Proposer des solutions pour améliorer les transferts de fonds venant des partenaires étrangers vers les collectivités locales sénégalaises ;

 Réfléchir à des mécanismes de mobilisation de ressources propres comme contrepartie financière pour les projets et programmes de coopération décentralisée ;

 Réfléchir à des stratégies de recouvrement viables des taxes et impôts au niveau des collectivités locales ;

 Donner plus de lisibilité et de traçabilité à l’utilisation des ressources de la coopération décentralisée ;

 Etudier la question de la TVA prélevée sur les ressources des projets de coopération Décentralisée qui passe par le Trésor.

Organisation de l’atelier :

L’atelier est prévue sur une journée courant octobre 2008 et sera animé par un expert en fiscalité de la Direction Générale des Impôts, ayant une bonne connaissance du processus de la décentralisation et de la coopération décentralisée.

Participants :

 Les autorités administratives
 Les collectivités locales ;
 Le PNDL ;
 Les ministères techniques en charge des domaines de compétences transférées ;
 Les ARD ;
 Les personnes ressources.

Résultats attendus :

 Les collectivités locales sénégalaises et étrangères sont mieux informées sur les mécanismes qui peuvent être mis en œuvre en matière de transfert de fond, de mobilisation de ressources propres et de fiscalité locale ;

 Les collectivités locales sénégalaises sont mieux outillées pour répondre aux problématiques de fiscalité spécifiques qu’elles rencontrent dans le cadre de leur partenariat de coopération décentralisée ;

 L’Etat et les acteurs de coopération décentralisée au Sénégal assoient la visibilité de ce secteur par plus grande lisibilité et traçabilité des fonds transitant par la coopération décentralisée ;
 Un document de référence est produit pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle de ces projets de coopération décentralisée sur ces thématiques spécifiques.

Projet 5 : Participation au projet ART GOLD : Appui aux Réseaux Territoriaux pour une Gouvernance Locale orientée vers le Développement

C’est une initiative portée par le PNUD, qui a créé en septembre 2005 une plate-forme pour les partenariats innovants (Hub for Innovative Partnership) basée à Genève.

Objectifs :

Aider à articuler sur les territoires, et dans le cadre de processus de décentralisation et de gouvernance locale, les initiatives politiques et opérationnelles des différents acteurs internationaux, régionaux et locaux.

Principes d’intervention :

 Actions orientées vers les OMD,
 Cible choisie : la Région,
 Approche intersectorielle,
 Mise en œuvre commune des projets et contributions,
 Coordination nationale et régionale.

Axes d’intervention :

 Gouvernance : amélioration des administrations publiques, soutien aux institutions pour la planification et la programmation du développement territorial, formation des administrateurs et des techniciens et élus locaux …..

 Environnement et organisation du territoire : plans et projets de mise en valeur du patrimoine historique et culturel du territoire, plans et projets de gestion durable et rationnelle des ressources naturelles……..

 Développement économique local : réalisation de plans de valorisation du potentiel local, appui à l’amélioration de la compétitivité territoriale, création d’Agences de développement économique……

 Systèmes locaux de santé et services sociaux : réalisation de plans et de projets intégrés pour la santé et le bien-être social des populations……

 Systèmes locaux pour l’éducation de base et la formation : réalisation de plans et de projets intégrés pour l’accès de tous les enfants à l’enseignement, articulation entre école et territoire.

 Coopération décentralisée : soutien aux communautés locales du Sud et du Nord pour la construction de partenariats de développement ; Soutien aux initiatives et échanges de solidarité, scientifiques, culturels, professionnels, formatifs, économiques ; Soutien technique et organisationnel aux collectivités locales ainsi qu’à leurs associations nationales et internationales.

A ce jour, plus de 300 partenariats de coopération décentralisée sont en cours dans différents pays et territoires de la Belgique, du Canada, de l’Espagne, de la France, de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse.

Partenaires du programme :

Participent à ce programme les gouvernements Belge, Britannique, Canadien, Espagnol, Italien, Suédois, Suisse ainsi que l’Union Européenne.
Les organisations des Nations Unies concernées sont : PNUD, UNESCO, UNIFEM, OMS, HABITAT, FIDA, OIT, PAHO, UNEP, ACNUR, UNICEF, UNICRI, PMA et UNOPS.

Au Sénégal, une mission d’identification et une mission de formulation ont déjà eu lieu fin 2007 et en mai 2008. La prochaine étape sera la finalisation du programme ART GOLD Sénégal et sa validation par l’ensemble des partenaires pour une mise en oeuvre opérationnelle d’ici la fin de l’année 2008.

Projet 6 : Organisation de l’Université Rurale du Québec au Sénégal (URQ)

Suite à leur participation à la 6e édition de l’Université Rurale du Québec (URQ), en septembre 2007, dans la ville de Montmagny (Québec), les représentants du Sénégal ont convenu, avec les autorités de l’URQ, de délocaliser au Sénégal, la prochaine session de cette Université prévue en Janvier 2009.

C’est un concept d’université hors les murs basé sur :

• L’implication de l’enseignement supérieur et la recherche universitaire dans les problématiques du développement territorial, par la conduite d’activités de formation continue pour les acteurs et agents du développement local, et de recherche-action.
• Des approches pédagogiques qui trouvent leur fondement dans le croisement des savoirs, le dialogue et les échanges entre les savoirs dits « savants » des universitaires et ceux dits « d’expérience », issus de l’action des acteurs du développement local.

Objectifs :

 Renforcer le processus de décentralisation en y associant les universitaires québécois et sénégalais, élus locaux et acteurs de terrains, autour de thématiques de recherche-action et de formation, sur les problématiques du développement local et de la décentralisation.
 Permettre à l’Etat du Sénégal, aux partenaires techniques et financiers, aux acteurs locaux de disposer d’un espace cohérent à partir duquel des actions concrètes pourraient être menées en perspective du développement local.

Résultats attendus :

 Renforcement des compétences des acteurs et agents du développement local ;
 Partage des différents savoirs sur les pratiques de développement des territoires régionaux et des communautés rurales ;
 Promotion et la valorisation des innovations sociales et institutionnelles émanant des terroirs et généralisables à toute la société.