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Ce site vous est proposé par le Ministère de la Gouvernance Locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire avec l'appui du Programme "CIDEL" de la Coopération Italienne et le SCAC de l'ambassade de France au Sénégal.
 

Code de l’Environnement

La loi du 15 janvier 2001 portant code de l’Environnement est venue remplacer la loi de 1983.

 
Le transfert des compétences de gestion des ressources naturelles et de l’environnement aux collectivités locales depuis 1996, l’évolution de la politique nationale de protection des ressources de l’environnement, ainsi que l’accroissement des normes et principes internationaux souscrits par le Sénégal nécessitait une actualisation du code.

Code de l’Environnement

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