La définition de l’Union européenne de la coopération décentralisée

L’approche de l’Union européenne en matière de coopération décentralisée est sensiblement différente de la définition française.

Par " Coopération décentralisée " l’Union européenne entend tout programme conçu et mis en oeuvre dans le pays du Sud ou de l’Est par un acteur de la société civile : ONG, pouvoirs publics locaux, coopérative agricole, groupement féminin, syndicat, " de façon plus générale toute forme organisée de la Société civile ".

A la différence de la définition française, un programme de coopération décentralisée au sens européen n’implique pas forcément la participation d’un partenaire européen et a fortiori, d’une collectivité locale.

Au sens européen, la Coopération Décentralisée constitue une approche nouvelle de la politique de coopération mise en oeuvre jusqu’à présent par la Commission des Communautés européennes : auparavant, et même si les ONG sont de plus en plus impliquées, le seul interlocuteur reconnu par l’Europe était l’Etat partenaire. Désormais l’Union européenne sollicite la participation active de la société civile dans la définition et la mise en oeuvre des programmes de coopération.

La définition française de la coopération décentralisée

La coopération décentralisée française est le fait d’une ou plusieurs collectivités locales (régions, départements, communes et leurs groupements) et une ou plusieurs autorités locales étrangères qui se lient sous forme conventionnelle, dans un intérêt commun.

Les collectivités locales françaises peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France

En France la coopération décentralisée désigne exclusivement la relation établie entre collectivités locales.

Référence loi du 06 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République.

La définition espagnole de la coopération décentralisée

La notion espagnole de coopération décentralisée, recouvre les interventions en matière de coopération des institutions publiques espagnoles, qui n’appartiennent pas au gouvernement central, c’est-à-dire, les actions financées par les administrations territoriales autonomiques ou locales, à la différence de la définition de l’Union Européenne.

La coopération décentralisée constitue une part caractéristique et différenciée de l’Aide Publique au Développement espagnole.

On situe dans les années 80 le début de cette coopération décentralisée, à travers les premiers jumelages entre des municipalités espagnoles et latino-américaines ou encore avec la République Démocratique du Sahara.

Pour l’année 2006, la contribution des Communautés Autonomes a représenté 11% de l’aide publique au développement espagnole (les Communautés Autonomes les plus actives étant celles de Catalogne et d’Andalousie), celle des collectivités locales 7%. Au total, en 2006, la coopération décentralisée a représenté 18% de l’aide publique au développement espagnole.

La tendance pour les prochaines années est d’augmenter progressivement l’aide, en termes de volume, en particulier en direction de l’Afrique.

La définition italienne de la coopération décentralisée

L’Etat italien définit la coopération décentralisée comme « l’action de coopération au développement menée par les collectivités locales agissant seules ou organisées en consortium, aussi avec le concours des manifestations de la société civile organisée du territoire, de compétence administrative relative, réalisée en relations de partenariat prioritairement avec des institutions homologues des pays en voie de développement, favorisant la participation active des diverses composantes représentatives de la société civile des pays partenaires dans le processus décisionnel relatif au développement durable du territoire ».

En anticipant le débat international dès 1987, l’Italie a reconnu aux collectivités locales italiennes, avec la loi 49 du 26 février, un rôle constructif et exécutif dans l’action de la coopération au développement, règlementant ainsi les possibilités d’initiative et les modalités de collaboration avec la DGCS (Direction Générale de la Coopération au Développement) du Ministère Italien des Affaires Etrangères. Pour le financement des initiatives de coopération décentralisée, les collectivités locales peuvent :

 recourir à des fonds propres,

 accéder à des contributions et à des financements des organismes internationaux,

 à des fonds de l’UE,

 recevoir des contributions et des donations à caractère privé,

 mais également accéder à des financements gouvernementaux dans le cas où leur intervention s’insérait dans le contexte de la programmation de la Coopération Gouvernementale.

La DGCS accorde de plus en plus d’attention et de ressources au développement de la coopération décentralisée, reconnaissant à cette forme innovatrice d’aide au développement, caractérisée par une large participation populaire et par la réciprocité des bénéfices, une spécificité propre et une importante valeur ajoutée aussi bien au niveau de la coopération gouvernementale qu’au niveau de celle non gouvernementale (ONG), en particulier dans les secteurs de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et ceux concernant la promotion de la démocratie.

La définition belge de la coopération décentralisée

Le terme de coopération « décentralisée » est peu utilisé en Belgique, mais celle-ci est, de manière pratique, intégrée dans la coopération bilatérale indirecte. L’article 11 de la loi de 1999 régissant la coopération internationale fait référence à cette forme de coopération : « la coopération internationale belge vise également la coopération bilatérale indirecte (…) via les communautés, les régions, les provinces et les communes… ».

Il n’existe pas de définition ou de loi régissant de manière précise des modalités de cette forme de coopération. Cependant, une note définissant le cadre conceptuel de la coopération belge, en appui au processus de décentralisation et à la gouvernance locale, dans les pays partenaires a été élaborée en mai 2008 afin de mieux entrevoir son organisation, les principes à respecter, ses enjeux et limites.

A partir de cette note, on considère que les acteurs suivants sont impliqués dans la coopération belge, en appui au processus de décentralisation :
 les structures nationales, en tant qu’acteur qui permet la mise en cohérence interne des actions de coopération belge en appui à la décentralisation ;
 les autorités régionales, communautaires, provinciales et locales : celles-ci interviennent dans l’objectif de partager leurs compétences techniques spécifiques. Depuis 2001, les collectivités belges peuvent disposer de fonds régionaux communautaires et fédéraux (CIC) pour cofinancer leurs actions de partenariats avec les collectivités du Sud ;
 les ONG : elles permettent un appui aux acteurs non-étatiques locaux pour stimuler, renforcer et organiser une société civile active ;
 les Universités et Instituts de recherche : l’intérêt de la part de la communauté universitaire pour une implication en partenariat dans des actions de coopération internationale est croissant.

Les initiatives de cette forme de coopération non gouvernementale sont sous le contrôle et le financement de la DGCD (Direction Générale de la Coopération au Développement). En effet, l’Etat belge négocie des accords-cadres avec les acteurs de la coopération non-gouvernementale, accords qui déterminent les objectifs des actions et leurs modalités d’exécution. Par conséquent, les programmes doivent être compatibles avec les objectifs généraux de la coopération internationale belge.