Présentation

Structure regroupant la Région, les Communes, les Communautés rurales, l’ARD a pour mission d’apporter aux collectivités locales de la région une assistance gratuite dans tous les domaines d’activités du développement en vue de :

 rendre moins onéreuse, l’établissement de leurs plans et d’harmoniser et de renforcer leur cohérence avec le plan national de développement économique et social,

 favoriser la constitution et la conservation des banques de données nécessaires à toute planification ;

 assurer la coordination et les études, en matière d’urbanisme et d’habitat, de planification, d’aménagement du territoire et d’environnement.

Les collectivités Locales de chaque région créent entre elles à l’initiative de leurs organes délibérants, une Agence Régionale de Développement (ARD) dotée de la personnalité morale et jouissant d’une autonomie administrative et financière.

Objectifs

L’ARD a pour mission générale la coordination et l’harmonisation des interventions et initiatives des collectivités locales en matière de développement local. De façon spécifique, elle est chargée de :

 l’appui et la facilitation à la planification du développement local ;

 la mise en cohérence des interventions entre collectivités locales d’une même région d’une part et avec les politiques et plan nationaux d’autre part

 le suivi évaluation des programmes et plan d’actions de développement local

Organisation

 Le Conseil d’Administration
 Le Président du Conseil d’administration
 Le Directeur de l’agence

Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration de l’Agence Régionale de Développement est composé :

 Du Président du Conseil régional

 Des Maires de villes et d’arrondissements

 Des présidents de conseil rural de la région

 Du Président du Comité économique et social

Le Conseil d’Administration est compétent pour :

 Décider de la politique générale de l’Agence ;

 Approuver les actes et conventions passés par l’Agence ;

 Voter le budget, approuver les comptes ;

 Nommer le directeur et mettre fin à ses fonctions dans les conditions fixées à l’article 8 du présent décret ;

 Etablir le règlement intérieur ;

 Approuver le rapport établi après chaque exercice par le Directeur ;

 Approuver le programme annuel d’activités proposé par le Président du Conseil

Le représentant de l’Etat auprès de la région assiste de droit aux réunions du Conseil d’administration ou s’y fait représenter. Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président.

Le Président du Conseil d’Administration Le Président du Conseil régional préside le Conseil d’administration de l’Agence
Il soumet au Conseil d’administration, à l’occasion de l’examen du budget, un rapport sur la politique et le programme d’activité de l’Agence pendant l’exercice à venir. Ce rapport est adressé par le Président à chacun des organes exécutifs des Collectivités locales, membres de l’Agence, au moins quinze jours avant la date du Conseil d’administration.
Le Président représente l’Agence en justice et rend compte au Conseil d’administration.

Le Directeur de l’agence

Il est nommé par le Conseil d’administration après un processus de sélection compétitive.
Les fonctions de directeur sont incompatibles avec celles d’élus.
Le directeur assiste, avec voix consultative, aux réunions du bureau. Il est l’ordonnateur du budget, passe tous les actes et contrats et dirige les activités de l’agence dans le cadre des orientations générales fixées par le Conseil d’administration.
Il présente annuellement au Conseil d’administration un rapport sur sa gestion.
Il veille à l’exécution des engagements contractuels de l’agence.

Les ressources de l’agence

Origine des ressources de l’agence

Les ressources de l’agence proviennent :

 des contributions des collectivités locales membres de l’agence,

 des subventions dons et legs et libéralités,

 d’appuis budgétaires extérieurs.

Les contributions des Collectivités locales membres de l’Agence sont fixées par le Conseil National de Développement des Collectivités locales. Ces contributions entre dans le budget de l’ARD et à ce titre sont des dépenses obligatoires pour les collectivités locales membres

Utilisation des ressources de l’agence
 Les contributions des collectivités locales, membres de l’agence, les subventions, dons et legs sont entièrement utilisées au seul bénéfice de ces dernières et au fonctionnement de l’agence.

ARD et coopération décentralisée

L’Agence Régionale de Développement (ARD) est donc un relais opérationnel avec qui il apparaît primordial de travailler (en plus évidemment de la collectivité locale sénégalaise partenaire) pour s’assurer de la bonne cohérence du projet de coopération décentralisée avec les politiques mises en place au niveau local et au niveau national.