Origine et évolution

La pratique des jumelages, née en Europe, après la deuxième guerre mondiale, constitue la première manifestation de relations formalisées entre Collectivités Locales relevant d’Etats différents.

Dans un premier temps, elle est le fait des communes animées par la volonté de développer les liens d’amitié avec les populations des communes allemandes puis, pendant la guerre froide, avec celle des communes des pays d’Europe de l’Est. Ils constituent alors principalement des cadres d’échanges culturels.

Après la phase des jumelages de réconciliation, est venue celle de jumelage de paix où, par-dessus les diplomaties des Etats, certains élus locaux veulent « maintenir la fenêtre ouverte » avec les populations des pays de l’Est.

Dans les années 70, les jumelages changent de nature lorsque des communes s’engagent dans des actions concrètes de solidarité avec en particulier des collectivités des pays sahéliens. Cette forme de solidarité apparaît avec l’accès à l’indépendance des pays africains et l’émergence du Tiers monde sur la scène internationale.

Les jumelages-coopération unissent des collectivités locales de pays « industrialisés » et pays « en voie de développement » permettant ainsi d’établir une nouvelle forme de coopération qui privilégie les rapports humains et associe au concept de paix celui de développement. Ainsi dès 1959, un pacte d’amitié est signé entre la commune de Thiès et la commune de Caen, en 1968 ce sont les communes de Dakar et Marseille qui signent un accord de jumelage.

Evolution du cadre de la coopération décentralisée au Sénégal

Au Sénégal les premières formes de coopération ont vu le jour sous forme de convention de jumelage. Un jumelage est une relation établie entre deux villes (de pays différents ou a l’intérieur d’un même pays) qui se concrétise par des échanges socio culturels ou la rencontre de deux communes qui entendent s’associer pour confronter leurs problèmes et pour développer entre elles des liens d’amitié de plus en plus étroits.

Un jumelage c’est : Un contrat politique entre deux collectivités locales ;

• Sans limite dans le temps ;
• Un champ d’action pluridisciplinaire ;
• La participation directe des citoyens ;
• Un moyen de sensibilisation ;
• Un moyen d’initiation à la mobilité ;
• Un cadre d’action et de projets internationaux ;
• Un espace d’échanges d’expériences et d’opinions ;
• Une source d’apprentissage.

Cette démarche est applicable partout, quels que soient la culture ou le mode d’organisation de chaque partenaire.

Quelques jumelages ont vu le jour au moment des indépendances entre les villes sénégalaises ayant statut de collectivité territoriale et des collectivités françaises appelées « jumelages interculturelles ».
Il faudra attendre les années 70, pour que le mouvement de ce que l’on appelait alors les « jumelages coopération » .Les jumelages-coopération unissent des collectivités locales de pays « industrialisés » et pays « en voie de développement » permettant ainsi d’établir une nouvelle forme de coopération qui privilégie les rapports humains et associe au concept de paix celui de développement. Ainsi la coopération décentralisée trouve ses sources dans les premières coopérations dites de jumelages.
À partir de là, il est possible d’identifier quatre grandes phases dans l’évolution des pratiques de la coopération décentralisée :

• Une volonté de solidarité marquée par une approche humanitaire ;
• Une volonté d’agir pour le développement marquée par une approche de développement ;
• Une volonté d’appui au processus de décentralisation marquée par une approche d’appui institutionnel ;
• Une volonté de coopération basée sur les enjeux des partenaires marquée par une approche d’intérêt mutuel.

1. Une volonté de solidarité marquée par une approche humanitaire

Avec les réformes territoriales de 1960 à 1972 portée par la loi n°60-015 du 13 janvier 1960 qui avait pour objectifs d’instaurer une administration de développement centrée sur les besoins prioritaires des populations (complétée par le décret n°60-113 du 10 mars 1960 prévoit le découpage du territoire national en sept régions administratives à l’intérieur desquelles se trouvent 27 cercles), Avec cette réforme, on assiste au développement des accords de jumelages coopération. qui unissent des collectivités locales de pays « industrialisés » et pays « en voie de développement » permettant ainsi d’établir une nouvelle forme de coopération qui privilégie les rapports humains et associe au concept de paix celui de développement se développe.. Ainsi dès 1959, un pacte d’amitié est signé entre la commune de Thiès et la commune de Caen, en 1968 ce sont les communes de Dakar et Marseille qui signent un accord de jumelage.
La coopération a pour objet de soulager les populations vivant dans la misère. Elle vise à subvenir à leurs besoins et à améliorer leurs conditions de vie par l’envoi de médicaments, d’ouvrages scolaires, la construction de certains bâtiments administratifs etc.

Cette dimension de la coopération reste encore présente aujourd’hui et prend la forme d’une « aide solidarité », envoi d’objets en nature et financement de petites infrastructures : puits, blocs scolaires, centres de santé etc.

2. Une volonté d’agir pour le développement marquée par une approche de développement

Les réformes intervenues de 1972 à 1996 : c’est la seconde phase de l’expérimentation des terroirs en communauté rurale avec comme fondement la loi 72-25 du 19 Avril 1972. La coopération décentralisée a évolué vers l’aide au développement. L’aide au développement désigne une action volontaire par un acteur extérieur pour impulser le développement d’un pays tiers. Le but de cette coopération est de rendre moins dépendantes de l’extérieur les populations des zones concernées.

Cette approche visait un triple objectif : valoriser les ressources locales, accompagner l’émergence d’organisations, favoriser les échanges entre les peuple.
Les actions soutenues prennent la forme de projets de développement dans leurs modalités et leur financement : appui à la mise en place d’infrastructures ; réponses à des besoins identifiés par les populations, participation de celles-ci aux choix des priorités… Elles portent sur tous les domaines de la vie sociale en apportant des soutiens à l’organisation de services collectifs. Ces évolutions se manifestent aujourd’hui comme hier par :

• la construction de marchés ;
• l’amélioration de l’hydraulique rurale ou urbaine ;
• des contributions pour le fonctionnement de l’école ou la constitution de fonds de roulement pour les pharmacies villageoises, l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères etc.

3. Une volonté d’appui au processus de décentralisation marquée par une approche d’appui institutionnel

C’est La réforme de 1996 dite la régionalisation .C’est la troisième phase du cadrage institutionnel avec la promulgation des textes dits de la décentralisation, dont les plus significatives sont la loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la loi n°96-07 portant transfert de compétences aux collectivités locales ainsi que leurs textes subséquents (décrets et arrêtés d’application).
Avec l’instauration effective de la politique de la décentralisation, c’est la réorientation de la coopération vers le renforcement institutionnel. La loi n°96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et la loi n°96-07 portant transfert de compétences aux collectivités locales prévoyait dans son article 17 la coopération décentralisée en retenant que « les collectivistes locales peuvent ,dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu a des conventions avec des collectivités locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou prives de développement ».
La coopération vise « le renforcement des compétences de la collectivité partenaire pour qu’elle assume au mieux ses responsabilités », et opte pour « le recours systématique à des compétences nationales, privées ou publiques, pour la réalisation des actions »

4. Une volonté de coopération basée sur les enjeux des partenaires et marquée par une approche d’intérêt mutuel

La nouvelle politique du gouvernement au Sénégal est d’atteindre l’émergence conditionnée par une relance rapide de l’économie à travers le développement du secteur privé en vue d’accroitre les revenus et le bien-être des populations. Dans ce contexte le gouvernement mise sur le plan Sénégal émergent. Pour permettre la mise en œuvre de sa politique, il fallait reformer la politique d’aménagement du territoire et faire ainsi de la coopération décentralisée l’instrument de sa réalisation .Ainsi l’Acte III de la décentralisation a été adopté. Le but de cette réforme est d’organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable.

La mise en œuvre d’une telle réforme justifie l’adoption d’un nouveau Code général des Collectivités locales qui abroge et remplace les lois n° 96-06 portant Code des Collectivités locales, n° 96-07 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales et n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l’organisation administrative et financière de la commune d’arrondissement et ses rapports avec la ville.
Cette quatrième phase de l’évolution de la coopération décentralisée répond à la recherche d’une approche où la coopération décentralisée devient un enjeu de politique publique locale pour les entités territoriales locales partenaires. La coopération décentralisée devient alors une véritable politique publique locale partagée. Elle est prévue par l’article 19 du code général des collectivités locales.

Fort de cela, les collectivités locales décentralisées tendent, dans l’ensemble, à initier des partenariats en fonction de leurs sphères propres de compétences et d’expertise.

Dans ce contexte, le développement de partenariats public- privé qui constitue dans le cadre du programme Sénégal émergent un pilier clé du développement économique constitue une opportunité pour la coopération décentralisée de rendre plus viables et compétitifs les territoires.

Ainsi, une nouvelle loi régissant les partenariats public-privé est en train d’être élaborée permettant de jeter les bases d’une nouvelle dynamique dans les relations entre l’État et le secteur privé et cette loi pourrait profiter à la coopération décentralisée.

Coopération décentralisée au Sénégal aujourd’hui

Dans la dynamique de décentralisation et d’autonomisation des collectivités territoriales, d’importants accords de coopération ont été signés, dans tous les secteurs du développement, par les différents niveaux de collectivités locales sénégalaises avec des collectivités européennes notamment françaises, espagnoles, italiennes (voir base de données CODEBASE).

Les actions engagées mobilisent une multitude d’acteurs sur le terrain, des collectivités locales (Communes et Départements), mais également les organisations de la société civile (ONG, Organisations Communautaires de Base…) et même parfois, en appui, les structures déconcentrées de l’Etat.

Parce qu’elle s’inscrit dans une dynamique forte de coopération de territoire à territoire, la coopération décentralisée représente un enjeu majeur pour l’appui à la mise en œuvre du processus de décentralisation et du renforcement de la démocratie au Sénégal. Par ailleurs par ses actions, elle s’inscrit totalement dans les stratégies géopolitiques et géoéconomiques, mais aussi de réduction de la pauvreté, engagées à l’échelon national.

Elle intervient ainsi, à différents niveaux par :

 l’appui institutionnel aux collectivités locales dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage du développement de leur territoire à travers les échanges autour des questions de gestion publique locale (appui aux élus dans l’exercice des compétences transférées, appui aux services techniques…),

 la mise en place de services de proximité (accès aux services publics de base pour tous : éducation, eau, santé),

 l’accompagnement d’actions de développement local par le tourisme, la culture, le développement économique, urbain et rural.

 la mobilisation et l’implication des acteurs sociaux dans des dispositifs de concertation et de gestion participative et leur responsabilisation dans la mise en œuvre des actions, qui se traduit souvent par un développement de la coopération au-delà des élus, entre les acteurs des territoires partenaires.

La coopération décentralisée se distingue des modes traditionnels d’appui au développement dans le sens où le projet s’intéresse autant au fonctionnement de la collectivité locale partenaire qu’à des réalisations physiques.

Au total, sur une période d’un peu moins de 10 ans (1996-2006), les interventions cumulées des collectivités françaises, italiennes et espagnoles sont évaluées à près de 49 Millions d’euros, soit 32 Milliards FCFA. C’est dire la grande importance de la coopération décentralisée, dans les dynamiques de lutte contre la pauvreté et de développement local.

Definition et cadre juridique au Sénégal

La coopération décentralisée au Sénégal trouve son fondement juridique à travers les lois de décentralisation(1972, 1996 et 2013), qui reconnaissent aux collectivités locales sénégalaise (Département et Commune) le droit « à entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des collectivités locales de pays étrangers ». « Dans les conditions prévues par le présent Code, les Collectivités Locales peuvent, dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des Collectivités Locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement » Article 19 du présent Code des Collectivités Locales.

Le droit sénégalais encadre les relations extérieures des collectivités locales par la constitution de janvier 2001 . Celle-ci reconnaît en son article 102 la libre administration des Collectivités Locales.

Les dispositions du code des collectivités locales qui prévoit dans son article 19, que les collectivités locales peuvent, dans le cadre de leurs compétences propres, entreprendre des actions de coopération qui donnent lieu à des conventions avec des Collectivités Locales de pays étrangers ou des organismes internationaux publics ou privés de développement viennent préciser leur action en matière de coopération décentralisée.

En subordonnant la légalité de certaines conventions financières de coopération décentralisée à l’approbation préalable du représentant de l’Etat, le législateur reconnaît cette coopération en lui conférant une base légale(article 245 du présent Code).

En mettant en exergue la possibilité pour les Collectivités Locales de signer des conventions avec des organismes internationaux publics ou privés de développement, le législateur sénégalais a fait un pas de plus que son homologue français et s’approche davantage de la nouvelle perception de cette coopération notamment celle de l’Union Européenne.

Cet élargissement des acteurs est l’élément essentiel de différenciation entre les conceptions françaises et sénégalaises. Il est partagé par les Nations Unies, et particulièrement le PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement). La Banque mondiale s’inscrit également dans cette conception